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Conditions générales de ventes – CGV

Toute commande, abonnement ou réservation faite sur ce site suppose la consultation et l’acception sans réserve de ces CGV. La validation d’un achat supposera cette acceptation sans réserve.
Le consommateur certifie n’acheter sur ce site qu’a titre personnel, sans rapport avec son activité professionnelle, les droits spécifiques du consommateurs étant remis en cause en cas d’achat de produits ou services dans le cadre de son activité professionnelle.

Ces CGV pourront être modifiées à tout moment. Une publication sera faite sur le site pour en notifier les utilisateurs.

La législation française s’applique au présent contrat.

Abonnement :
L’abonnement permet exclusivement d’accéder au contenu réservé aux abonnés. Il ne donne pas droit aux contenus ou biens soumis à une vente.
Les abonnements, leur tarifs et détail sont disponible sur le site sauf cas de force majeure, maintenance ou panne. Les tarifs sont indiqués en Euros et s’entendent toute taxe comprise.
L’achat d’un abonnement implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
L’abonnement pourra être suspendu en cas d’utilisation abusive du site ou de son contenu, de violation du droit d’auteur (diffusion de son contenu en dehors du site etc…), de manquement à ces CGV.
Le tarif des abonnements pourra être modifié pour les nouveaux utilisateurs sans préavis. Le site s’engage à faire connaitre les évolutions tarifaire par une publication sur le site le mois précédent ce changement de tarif. Les abonnés seront libres de refuser cette évolution tarifaire en résiliant leur abonnement.
Les prix sont exprimé TTC. En tant qu’auto-entrepreneur, le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. La taxe sur la valeur ajoutée est non applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.
L’abonnement suppose la création d’un compte avec nom d’utilisateur et mot de passe strictement personnels à des fins d’authentification.
Le site pourra proposer des tarifs spécifiques à certains utilisateur et se réserve le droit de demander des justificatifs de situation. Des offres promotionnelles pourront aussi être proposées.
L’abonnement est payable le jour de la souscription ou de son renouvellement.
Chaque abonnement débute le jour du paiement et se finit après la période stipulée.
Lors d’un renouvellement, en cas d’absence ou d’échec de paiement, l’abonnement sera résilié.
L’acheteur d’un abonnement reconnait de expressément que la prestation débute avant l’écoulement de la période légale de rétractation et avec son accord. Il ne pourra donc bénéficier du droit de rétraction concernant la vente de cet abonnement.
L’utilisation faite du site et de son contenu se fait sous la responsabilité et avec l’accord de chaque utilisateur.
Toute transmissions des codes d’accès à un tiers est strictement interdite et entraînera la suspension de l’abonnement sans contre-partie.
L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants. En cas de perte ou de vol des identifiants, celui ci devra les modifier dans les plus brefs délais et informer le site via le Formulaire de contact.
En l’absence d’action rapide, l’utilisateur sera tenu responsable de utilisation faite de ses identifiants.
Le site est accessible 24h/24h, en l’état, sauf cas de force majeure ou d’événement hors de notre contrôle, sous réserve de pannes ou de maintenance. Les maintenances pourront être faite sans préavis aux abonnés. L’Utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption de service, à la suspension du service ou à la modification de ces CGV.
Tout téléchargement de contenu se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable des informations et données présente sur le site. Il lui appartient de s’assurer des caractéristiques de son équipement afin de lui permettre l’accès au site.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment sans pénalité, mais la résiliation n’entraînera pas de remboursement de la période en cours.

Commande et retours / rétractation :
Nous nous réservons le droit de droit de refuser/annuler une commande d’un client avec lequel un litige antérieur existe sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les informations fournies lors de la commande sont de votre responsabilité (nom, adresse, mode de livraison…) et obligatoire, étant indispensables au traitement de votre commande et aux garanties. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur rendant impossible la livraison des biens achetés ou l’exécution des garanties.

Nous nous engageons à envoyer les biens, après paiement complet de la commande sous 7 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité. Les délais de transports ne sont pas sous notre responsabilité. Les retard éventuels de livraison ne donne aucun droit à l’acheteur de demander au vendeur des dommages et intérêts.
Concernant les commandes à destination de l’étranger, le client s’engage à régler toute taxe d’importation, de douane ou taxe en vigueur dans le pays de destination. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’absence de règlement de ces taxes par l’acheteur. Elles seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales

En cas de défaut évident dans les produits, le client dispose du droit de retour des marchandises comme stipulé plus loin.
Les biens transitent sous la responsabilité de l’acheteur. Il vous appartient de contrôler le colis a l’arrivée, et de procéder à réclamation avec le transporteur, le cas échéant.
En cas de force majeure (impossibilité de reformer son stock, guerre, grève, incendie, émeute… Liste non exhaustive) le vendeur sera dégagé de son obligation de livraison et pourra annuler la commande.
En cas de nécessité de livraisons multiples pour une commande lié à la disponibilité des biens, le client ne paiera qu’une livraison.

Selon l’article L. 121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour vous faire une opinion et demander la reprise d’une livraison. Le retour des colis sera à votre charge. En cas d’échange, les coûts de réexpédition des nouveaux biens sera pris en charge par le vendeur. La rétractation d’une commande entraînera le remboursement intégral (frais de ports calculés sur un mode de transport standard en cas de choix d’un mode plus onéreux) dans un délai maximum de 14 jours après réception des biens, par chèque ou remboursement Paypal.
Il vous appartient de nous fournir les données nécessaire à ce remboursement.
Les produits retournés devront être complets, intacts et dans leur emballage d’origine pour pouvoir être acceptés. Tout retour de produit visiblement utilisé, endommagé, sali ou incomplet sera refusé et vous sera retourné à vos frais .

Selon le code de la consommation, tout produit personnalisé ne pourra donner lieu à l’exercice du droit de rétractation.

Pour toute rétractation, vous pouvez utiliser le Formulaire de Rétractation et nous l’adresser par mail ou courrier. Vous pouvez aussi utiliser le Formulaire de contact ou un mail à l’adresse suivante : ep33000@gmail.com

Produits numériques téléchargeables:
Le site pourra proposer à l’achat des produits numériques téléchargeables( vidéos, eBooks, photos, etc…)
En achetant ces produits, l’utilisateur renoncera expressément à son droit de rétractation et ne pourra demander leur remboursement, selon l’article L221-28 alinéa 13 du code de la consommation
L’acheteur s’engage à ne pas partager, diffuser ou faire commerce de ces contenus sous peine de poursuites pénales.
Leur vente n’implique pas le transfert des droits d’auteur, dont leur créateur conserve la jouissance.

Prix et paiement:
Les prix s’entendent en Euro, toute taxe comprise sauf pour l’export. Le prix d’un produit est celui affiché sur le site à la date de la commande et ne comprend pas le prix du transport. Le prix à régler sera indiqué dans la confirmation de commande, et inclus le port le cas échéant. Il incombe à l’acheteur de sélectionner le mode de transport adéquat.
Le règlement devrait être effectué en une fois le jour de la commande.
Le site utilise la plateforme de paiement Paypal.
La commande ne sera finalisée et effective qu’après validation du paiement par le centre de paiement (Paypal), et sera annulée en cas de non validation de la transaction.

Une fois la transaction validée, la propriété des biens sera transférée au client.

Disponibilité des produits :
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué ou un remboursement sera effectué dans les plus brefs délais.
En outre, notre site n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent nous nous réservons le droit de refuser les commandes d’articles identiques. en nombre important.

Garanties:
Les acheteurs disposent d’un délai de 14 jours courant à compter de la livraison pour formuler toute réclamation pour vice ou non conformité, via le formulaire de contact ou par courrier. Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de vice ou non-conformité, le vendeur s’engage à remplacer les biens achetés sur le site ou à rembourser l’acheteur à ses frais et dans un délai maximum de 30 jours.
 La responsabilité du vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente

Litiges :
Ces CGV sont soumises au droit français.
L’utilisation des biens se fait sous la seule responsabilité de l’acheteur. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages, quelle que soit leur nature, qui découleraient de l’utilisation des produits vendus.
En cas de difficultés relatives à l’application de ces CGV, l’acheteur a la possibilité de chercher une solution amiable avec l’aide d’une association de consommateur ou tout autre conseil de son choix, sans interrompre les délais des garanties légales ou contractuelles.
Toute réclamation recevra l’attention et la bienveillance nécessaire à sa résolution, le client étant invité à contacter en priorité le vendeur avant toute action.
Selon l’article 1625 du code civil, l’acheteur bénéficie la garantie légale des vices cachés, la preuve du vice en incombant à l’acheteur.
Si, malgré le ou les manquements de l’acheteur à l’une des obligations contractées envers le vendeur à l’occasion d’une passation de commande, le vendeur continuait à satisfaire d’autres commandes, ceci ne saurait constituer une renonciation aux recours dont elle dispose contre les manquements de I’acheteur.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Les photographies d’illustration des produits ne sont pas contractuelles, de légères variation de teinte, couleurs,dimensions ou présentation pouvant exister, sans pouvoir engager la responsabilité du vendeur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son propriétaire . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores. 
 Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits, photos ou vidéos qu’il achète sur ce site sous peine de poursuites immédiates. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.

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