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Ces CGV pourront être modifiées à tout moment. Une publication sera faite sur le site pour en notifier les utilisateurs.
La législation française s’applique au présent contrat.
Abonnement :
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Les abonnements, leur tarifs et détail sont disponible sur le site sauf cas de force majeure, maintenance ou panne. Les tarifs sont indiqués en Euros et s’entendent toute taxe comprise.
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Les prix sont exprimé TTC. En tant qu’auto-entrepreneur, le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. La taxe sur la valeur ajoutée est non applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.
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Chaque abonnement débute le jour du paiement et se finit après la période stipulée.
Lors d’un renouvellement, en cas d’absence ou d’échec de paiement, l’abonnement sera résilié.
L’acheteur d’un abonnement reconnait de expressément que la prestation débute avant l’écoulement de la période légale de rétractation et avec son accord. Il ne pourra donc bénéficier du droit de rétraction concernant la vente de cet abonnement.
L’utilisation faite du site et de son contenu se fait sous la responsabilité et avec l’accord de chaque utilisateur.
Toute transmissions des codes d’accès à un tiers est strictement interdite et entraînera la suspension de l’abonnement sans contre-partie.
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Tout téléchargement de contenu se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable des informations et données présente sur le site. Il lui appartient de s’assurer des caractéristiques de son équipement afin de lui permettre l’accès au site.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment sans pénalité, mais la résiliation n’entraînera pas de remboursement de la période en cours.
Responsabilité d’utilisation :
Vous utilisez les objets (cordes, baillons, etc…) vendu sur ce site sous votre propre et unique responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables d’éventuels accidents, dommage ou blessure découlant de leur utilisation. En particulier il vous incombe de contrôler la solidité de vos cordes et l’adaptation à l’utilisation que vous en faites.
Les cordes étant faites de fibres naturelles dont la compostions et la solidité peuvent varier, aucune garantie n’est donnée quand à leur niveau de solidité, même si nous vous proposons une des meilleure corde disponible.
Commande et retours / rétractation :
Nous nous réservons le droit de droit de refuser/annuler une commande d’un client avec lequel un litige antérieur existe sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les informations fournies lors de la commande sont de votre responsabilité (nom, adresse, mode de livraison…) et obligatoire, étant indispensables au traitement de votre commande et aux garanties. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur rendant impossible la livraison des biens achetés ou l’exécution des garanties.
Nous nous engageons à envoyer les biens, après paiement complet de la commande sous 7 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité. Les délais de transports ne sont pas sous notre responsabilité. Les retard éventuels de livraison ne donne aucun droit à l’acheteur de demander au vendeur des dommages et intérêts.
Concernant les commandes à destination de l’étranger, le client s’engage à régler toute taxe d’importation, de douane ou taxe en vigueur dans le pays de destination. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’absence de règlement de ces taxes par l’acheteur. Elles seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales
En cas de défaut évident dans les produits, le client dispose du droit de retour des marchandises comme stipulé plus loin.
Les biens transitent sous la responsabilité de l’acheteur. Il vous appartient de contrôler le colis a l’arrivée, et de procéder à réclamation avec le transporteur, le cas échéant.
En cas de force majeure (impossibilité de reformer son stock, guerre, grève, incendie, émeute… Liste non exhaustive) le vendeur sera dégagé de son obligation de livraison et pourra annuler la commande.
En cas de nécessité de livraisons multiples pour une commande lié à la disponibilité des biens, le client ne paiera qu’une livraison.
Selon l’article L. 121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour vous faire une opinion et demander la reprise d’une livraison. Le retour des colis sera à votre charge. En cas d’échange, les coûts de réexpédition des nouveaux biens sera pris en charge par le vendeur. La rétractation d’une commande entraînera le remboursement intégral (frais de ports calculés sur un mode de transport standard en cas de choix d’un mode plus onéreux) dans un délai maximum de 14 jours après réception des biens, par chèque ou remboursement Paypal.
Il vous appartient de nous fournir les données nécessaire à ce remboursement.
Les produits retournés devront être complets, intacts et dans leur emballage d’origine pour pouvoir être acceptés. Tout retour de produit visiblement utilisé, endommagé, sali ou incomplet sera refusé et vous sera retourné à vos frais .
Selon le code de la consommation, tout produit personnalisé ne pourra donner lieu à l’exercice du droit de rétractation.
Pour toute rétractation, vous pouvez utiliser le Formulaire de Rétractation et nous l’adresser par mail ou courrier. Vous pouvez aussi utiliser le Formulaire de contact ou un mail à l’adresse suivante : ep33000@gmail.com
Produits numériques téléchargeables:
Le site pourra proposer à l’achat des produits numériques téléchargeables( vidéos, eBooks, photos, etc…)
En achetant ces produits, l’utilisateur renoncera expressément à son droit de rétractation et ne pourra demander leur remboursement, selon l’article L221-28 alinéa 13 du code de la consommation
L’acheteur s’engage à ne pas partager, diffuser ou faire commerce de ces contenus sous peine de poursuites pénales.
Leur vente n’implique pas le transfert des droits d’auteur, dont leur créateur conserve la jouissance.
Prix et paiement:
Les prix s’entendent en Euro, toute taxe comprise sauf pour l’export. Le prix d’un produit est celui affiché sur le site à la date de la commande et ne comprend pas le prix du transport. Le prix à régler sera indiqué dans la confirmation de commande, et inclus le port le cas échéant. Il incombe à l’acheteur de sélectionner le mode de transport adéquat.
Le règlement devrait être effectué en une fois le jour de la commande.
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En outre, notre site n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent nous nous réservons le droit de refuser les commandes d’articles identiques. en nombre important.
Garanties:
Les acheteurs disposent d’un délai de 14 jours courant à compter de la livraison pour formuler toute réclamation pour vice ou non conformité, via le formulaire de contact ou par courrier. Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de vice ou non-conformité, le vendeur s’engage à remplacer les biens achetés sur le site ou à rembourser l’acheteur à ses frais et dans un délai maximum de 30 jours.
La responsabilité du vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente
Litiges :
Ces CGV sont soumises au droit français.
L’utilisation des biens se fait sous la seule responsabilité de l’acheteur. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages, quelle que soit leur nature, qui découleraient de l’utilisation des produits vendus.
En cas de difficultés relatives à l’application de ces CGV, l’acheteur a la possibilité de chercher une solution amiable avec l’aide d’une association de consommateur ou tout autre conseil de son choix, sans interrompre les délais des garanties légales ou contractuelles.
Toute réclamation recevra l’attention et la bienveillance nécessaire à sa résolution, le client étant invité à contacter en priorité le vendeur avant toute action.
Selon l’article 1625 du code civil, l’acheteur bénéficie la garantie légale des vices cachés, la preuve du vice en incombant à l’acheteur.
Si, malgré le ou les manquements de l’acheteur à l’une des obligations contractées envers le vendeur à l’occasion d’une passation de commande, le vendeur continuait à satisfaire d’autres commandes, ceci ne saurait constituer une renonciation aux recours dont elle dispose contre les manquements de I’acheteur.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents
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